Lettre ouverte pour l’audition parlementaire des nominations en Casamance

Posted by: admin Posted on

Penser sous soupçon, nommer sans contrôle

Illustration de la falsification matérielle de la mémoire historique de la Casamance.... Lire: "La Casamance a ses morts pour la France"

Lettre ouverte à Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, à Mesdames et Messieurs les présidents de groupes parlementaires et aux députés élus des régions de Ziguinchor, Sédhiou et Kolda, et plus largement du territoire de la Casamance naturelle

Copie à Monsieur le Président de la République, à Monsieur le Premier ministre et à Monsieur le Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Ziguinchor, le 12 novembre 2026

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les députés,

Ziguinchor, 23 octobre 2024…

A travers ce lieu et cette date, je souhaite porter à votre connaissance une expérience personnelle, qui est aussi celle de toute une région. Le 22 octobre 2024, au Cercle amical de Ziguinchor, devait se tenir une première présentation de l’ouvrage de Séverine Awenengo Dalberto, L’idée de la Casamance autonome, et dès le lendemain, le 23 octobre 2024, le préfet et le gouverneur de Ziguinchor notifiaient personnellement à l’autrice et à moi-même, son collègue, l’impossibilité d’organiser à Ziguinchor tout événement culturel autour de ce livre, une décision d’autant plus lourde de sens qu’elle frappait un travail d’historienne, soumis aux règles de la preuve et de la critique savante, dans la ville même dont il interrogeait le passé.

Cet interdit n’est pas un fait isolé mais le maillon d’une séquence régionale où se succèdent les restrictions touchant Undo Mayo, le Kankourang et le Diambadong, l’arrestation d’Amidou Djiba et la démolition de Mangoukouro, autant de décisions prises ou couvertes par une autorité administrative qui, par le principe hiérarchique même, en porte la responsabilité, et dont la cohérence d’ensemble dessine moins une politique de sécurité qu’une régulation politique du savoir, des mémoires et de leurs lieux.

Cette séquence s’inscrit d’ailleurs dans une durée plus longue, la Casamance ayant déjà connu, à la différence de la plupart des autres régions du Sénégal, l’expérience d’un commandement de nature militaire, d’abord au temps colonial, où l’administration des postes et des cercles, de Sédhiou (haute Casamance) à Ziguinchor Basse Casamance), procédait de la logique de la conquête et de la « pacification » d’une terre ajamaat « Invicta Félix » (Heureuse et invaincue) longtemps rétive, puis au temps du conflit, lorsque le général Amadou Abdoulaye Dieng, sous-chef d’état-major général des Armées en 1988, fut nommé gouverneur militaire de Ziguinchor, fonction qu’il exerça jusqu’en 1992, une période où, comme l’a documenté Amnesty International dès mai 1990, arrestations, détentions et allégations de torture ont accompagné le primat sécuritaire, et dont les populations ont retenu que le gouvernement des hommes par les armes se paie toujours en libertés, celles d’aller et venir, de se réunir, de parler et de se souvenir.

C’est sous le gouvernorat du général Dieng que les rassemblements des associations sportives et culturelles connurent un net reflux, de même que les regroupements autour des cérémonies traditionnelles, tout rassemblement devenant suspect dans le contexte de ce que j’ai nommé la « guerre incivile » (Bassène, 2025), une suspicion de principe dont les interdits de 2024 apparaissent moins comme une rupture que comme une résurgence.

La vigilance internationale ne s’est pas relâchée par la suite, Amnesty International, dont le Sénégalais Pierre Sané, membre de l’organisation depuis 1988, devint le secrétaire général en octobre 1992, fonction qu’il occupa jusqu’en 2001, ayant publié en mars 1998 un rapport au titre sans équivoque, Sénégal. Climat de terreur en Casamance, paradoxe d’un pays dont l’un des fils portait au plus haut niveau la défense mondiale des droits humains tandis que sa propre région méridionale vivait sous le régime du soupçon.

C’est là ce que j’appelle penser sous soupçon, cette condition où le chercheur, l’artiste, le dépositaire d’une tradition ajamaat ou mandingue, et plus largement le natif de Casamance, se voient tenus pour suspects avant d’avoir parlé, le soupçon ne procédant d’aucun débat contradictoire mais de la seule appréciation d’un représentant de l’État que nul, dans la région qu’il administre, n’a été appelé à entendre, à interroger ou à évaluer avant sa prise de fonction.

Or ni le gouverneur (et autres préfets et sous-préfets) ni le procureur ne sont de simples exécutants, leurs décisions engageant directement les libertés d’expression, de réunion, de création et de recherche, et c’est précisément parce que leur pouvoir touche aux libertés que leur nomination ne peut demeurer, en Casamance plus qu’ailleurs, un acte soustrait à tout regard des représentants du peuple.

Sortir de l’ombre de 1958

Mon souhait, je ne le cache pas, est qu’un jour les gouverneurs et les procureurs procèdent eux aussi du suffrage des populations qu’ils administrent ou au nom desquelles ils requièrent, l’élection demeurant la réponse la plus directe à ce déficit de légitimité, mais une telle réforme, touchant à l’architecture unitaire de l’État comme à la nature même de la fonction judiciaire, ne se décrète pas et suppose un long débat constitutionnel, et c’est pourquoi les signataires de cette lettre proposent, dans l’immédiat et en attendant, une voie plus praticable, celle de l’audition parlementaire des nominations, non comme un renoncement à l’élection mais comme sa première étape, l’audition installant dès aujourd’hui ce que l’élection consacrerait demain, à savoir l’obligation pour l’autorité nommée de rendre compte devant les représentants du peuple.

Cette voie a été récemment éclairée par Ousmane Sané Balama dans SenePlus (25 juillet 2026), qui rappelle que le pouvoir de nomination du Président de la République, organisé par l’article 44 de la Constitution du 22 janvier 2001 et partagé avec le Premier ministre par l’article 57, reproduit presque à l’identique le gabarit de la Constitution française de 1958, conçu pour affranchir ce pouvoir de tout contrôle parlementaire préalable, et qui souligne surtout que ces dispositions organisent une compétence sans interdire par nature qu’elle soit encadrée.

Le droit comparé offre à cet égard une gamme graduée de solutions, de l’avis et du consentement du Sénat américain jusqu’à l’approbation préalable des ministres par les Parlements du Ghana et du Kenya, en passant par le veto qualifié des trois cinquièmes introduit en France en 2008 et les auditions du Parlement européen, dont la force est politique avant d’être juridique, cette dernière expérience montrant qu’une audition publique, même dépourvue de veto formel, suffit souvent à provoquer le retrait d’un candidat inapte.

Aucune Constitution d’Afrique noire francophone n’organise aujourd’hui un tel mécanisme, ce qui, loin d’être un argument contre la réforme, désigne le Sénégal, fort de ses alternances de 2000, 2012 et 2024, comme le lieu naturel d’une innovation dont la Sierragambie tout entière pourrait tirer profit.

La Casamance comme terrain d’expérimentation

Si la Casamance doit servir de premier terrain à cette réforme, ce n’est pas au titre d’une exception qui la séparerait de la nation, mais parce qu’elle est le territoire où le déficit de confiance entre l’administration nommée et les populations administrées a pris, depuis le début des années 1980 (voire 1970), la forme la plus durable et la plus coûteuse, et où le processus de paix exige que l’État y donne des gages visibles de sa transformation.

Une expérimentation limitée dans l’espace et dans le temps, portant sur les régions de Ziguinchor, Sédhiou et Kolda, et plus largement sur le territoire de la Casamance naturelle, présenterait le double avantage de n’engager que prudemment les équilibres institutionnels nationaux et de produire, au terme d’une période déterminée, une évaluation dont l’Assemblée nationale pourrait tirer les conclusions en vue d’une généralisation à l’ensemble du territoire.

Une telle audition ne constituerait nullement un transfert du pouvoir de nomination vers le législatif, le Président de la République et le Gouvernement demeurant seuls maîtres du choix, mais elle obligerait ce choix à se justifier publiquement devant les représentants du peuple, au regard de la compétence, de l’indépendance et de l’intégrité du candidat pressenti, ainsi que de son engagement explicite à garantir les libertés académiques, culturelles et mémorielles dans la région qu’il aura à administrer ou dans le ressort où il aura à requérir.

Ce serait en somme rendre à la Casamance, dans la pluralité de ses langues, de ses cosmologies et de ses mémoires, cette diversité culturelle qui fait d’elle l’un des carrefours les plus denses de la Sierragambie et qu’aucune liste d’appartenances ne saurait épuiser, la possibilité de voir interrogés, par ses élus et en son nom, ceux qui détiendront sur sa parole, ses rites et ses lieux de mémoire un pouvoir d’interdire.

Ce que nous vous demandons

  1. Que l’Assemblée nationale institue, par voie législative ou par la modification de son règlement intérieur, une commission de députés, pluraliste dans sa composition et comprenant les élus des régions concernées, chargée d’auditionner publiquement, avant leur prise de fonction, les gouverneurs des régions de Ziguinchor, Sédhiou et Kolda, territoire de la Casamance naturelle, ainsi que les procureurs de la République des juridictions de ces régions.
  2. Que ces auditions, dans un premier temps consultatives, donnent lieu à un avis motivé et rendu public, portant sur la compétence, l’indépendance et l’intégrité du candidat, et sur son engagement à garantir les libertés d’expression, de réunion, de recherche et de création, ainsi que la protection des patrimoines et des lieux de mémoire de la région.
  3. Que cette expérimentation soit conduite sur une durée déterminée, de trois ans par exemple, au terme de laquelle un rapport d’évaluation sera présenté à l’Assemblée nationale et rendu public.
  4. Qu’à la lumière de cette évaluation soit ouverte la voie d’une révision constitutionnelle permettant, sur le modèle des démocraties qui l’ont adopté, de passer de l’avis consultatif à une véritable audition-validation des nominations stratégiques sur l’ensemble du territoire national.
  5. Que l’audition soit conçue comme une étape et non comme un aboutissement, et que soit engagée, dès le début de l’expérimentation, une réflexion publique sur l’élection des autorités territoriales et sur les garanties d’indépendance du parquet, horizon que cette lettre entend ouvrir et non clore.

Signataires

Nous vous adressons cette lettre non comme un acte de défiance envers l’État, mais comme une contribution à son approfondissement démocratique, dans la conviction que la démocratie se construit dans les assemblées et par la responsabilité de ceux qui exercent le pouvoir au nom de tous, et nous nous tenons à la disposition de la représentation nationale pour être entendus sur ces propositions.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, l’expression de notre haute considération.

Pape Chérif Bertrand Bassène, initiateur de la lettre, enseignant chercheur, Université Cheikh Anta Diop de Dakar

Premiers cosignataires

Universitaires, chercheurs, artistes, juristes, acteurs culturels… peuvent soutenir cette lettre en la signant en ligne : [lien vers la pétition à insérer bientôt, en attendant d’enrichir potentiellement le texte].

Sources citées

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *